RO e-Transport, déclaré en coulisses.
Storno construit la déclaration, obtient le code UIT auprès de l'ANAF et le lie au bon de livraison — le tout en un clic. Le chauffeur part avec un document valide et vous ne jonglez plus avec les portails ANAF.
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Qu'est-ce que RO e-Transport
RO e-Transport est le système national par lequel les entreprises déclarent à l'avance à l'ANAF les transports de marchandises sur le territoire roumain. Pour chaque transport concerné, le système émet un code UIT (Identifiant Unique de Transport), qui accompagne la marchandise de l'origine à la destination.
Régi par OUG 41/2022 et mis à jour à plusieurs reprises en 2024-2025, le système couvre à la fois les transports internationaux (acquisitions intracommunautaires, livraisons, transit) et les transports internes de biens considérés à risque fiscal élevé — denrées alimentaires, alcool, tabac, carburant, vêtements, matériaux de construction.
Qui est tenu de déclarer en 2026
| Type d'opération | Obligation e-Transport |
|---|---|
| Acquisitions intracommunautaires de biens | Obligatoire pour tous les transports, quelle que soit la valeur ou la catégorie de biens. Déclaration avant le début du transport. |
| Livraisons intracommunautaires de biens | Obligatoire avant le départ des marchandises de Roumanie. Le code UIT doit figurer sur les documents de transport. |
| Transit de biens par la Roumanie | Obligatoire pour tous les transports internationaux qui traversent le territoire national. |
| Biens à risque fiscal élevé (interne) | Obligatoire pour les transports internes contenant les produits de l'annexe (denrées alimentaires, alcool, tabac, carburant, vêtements, ciment, bois, etc.) au-delà des seuils établis. |
| Transactions B2C avec transport propre | Obligatoire uniquement pour les biens de l'annexe, avec seuil de valeur / quantité. Les ventes en ligne classiques par coursier ne sont pas concernées. |
Quelles données sont nécessaires pour la déclaration
Comment déclarer e-Transport avec Storno
Émettre le bon de livraison
Vous ajoutez les données du transport au bon de livraison dans Storno — produits, quantités, partenaire, véhicule, itinéraire. Toutes les validations (CIF, code NC) s'exécutent localement avant l'envoi.
Validation ANAF
Storno envoie la déclaration au système ANAF e-Transport et valide les données en temps réel. En cas d'erreur (CIF erroné, code NC invalide), vous la voyez immédiatement dans le tableau de bord.
Code UIT sur le document
L'ANAF renvoie le code UIT. Storno l'insère automatiquement sur le bon de livraison et génère le PDF avec le code visible pour le chauffeur. Le document est prêt pour le transport.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Les amendes s'appliquent par transport non déclaré et peuvent être assorties de la confiscation des biens.
- Amende 10.000 — 50.000 lei pour les personnes morales qui ne déclarent pas ou déclarent de manière incorrecte.
- Amende 5.000 — 25.000 lei pour les personnes physiques.
- Confiscation de la contrevaleur des biens non déclarés — les biens peuvent être retenus jusqu'à clarification.
- Suspension d'activité en cas de récidive de la contravention dans un intervalle de 12 mois.
- Contrôle fiscal complémentaire sur les 5 années précédentes pour les contribuables présentant des irrégularités systématiques.
Questions fréquentes sur e-Transport
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