L'e-Facture ANAF en pilote automatique.
Storno envoie seul les factures dans le SPV, télécharge les factures reçues, renouvelle le jeton et vous alerte si ANAF répond autre chose qu'« Acceptée ». Sans plug-ins, sans boutons manuels, sans amendes.
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Qu'est-ce que l'e-Facture ANAF
L'e-Facture est le système officiel de facturation électronique de l'État roumain, géré par l'ANAF via l'Espace Privé Virtuel (SPV). Elle remplace le circuit classique papier ou PDF par un échange structuré au format XML (UBL 2.1), validé et archivé par l'ANAF.
En pratique, chaque facture émise par une entreprise roumaine doit parvenir au SPV dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de son émission. L'ANAF la valide, la stocke et la met à disposition du destinataire. Seule une facture confirmée dans le SPV est reconnue fiscalement pour la déduction de la TVA et la reconnaissance des charges.
Échéances et étapes de l'e-Facture
| Date | Qui entre dans le système |
|---|---|
| 1 juil 2022 | B2G — toutes les factures vers les institutions publiques doivent être émises via l'e-Facture. |
| 1 janv 2024 | B2B — toutes les personnes morales roumaines doivent déclarer dans le SPV, sous 5 jours maximum. |
| 1 juil 2024 | PFA, II, IF, professions libérales — obligation complète pour les relations avec les entreprises. |
| 1 janv 2025 | B2C — toutes les factures aux particuliers entrent dans le système ; déclaration sous 5 jours. |
| 2026 | Les contrôles automatiques ANAF + amendes pour retard restent en vigueur ; le SPV est la seule source fiscale. |
Comment activer l'e-Facture en 3 étapes
Générer le jeton SPV
Vous vous connectez à l'ANAF avec le certificat numérique de l'entreprise et générez un jeton (valable 90 jours). Si vous n'avez pas de certificat numérique, votre comptable peut le générer pour vous.
Ajouter le jeton dans Storno
Vous saisissez le jeton dans les paramètres de l'entreprise. Storno le conserve chiffré en AES-256 et le renouvelle automatiquement quelques jours avant l'expiration — plus besoin de vous reconnecter à l'ANAF tous les trois mois.
Émettre normalement, le reste est automatique
Quand vous émettez une facture, le XML UBL part instantanément vers le SPV. Le statut (acceptée, rejetée, en cours) est mis à jour dans le tableau de bord. Les factures reçues des fournisseurs sont téléchargées régulièrement.
Ce que Storno fait pour vous sur l'e-Facture
Que se passe-t-il si vous n'utilisez pas l'e-Facture
Les sanctions s'appliquent par facture non déclarée dans le SPV dans le délai de 5 jours.
- Amende 1.000 — 5.000 lei pour les grands contribuables, par facture.
- Amende 500 — 2.500 lei pour les contribuables moyens, par facture.
- Amende 1.000 — 2.500 lei pour les petits contribuables et les PFA, par facture.
- Une facture non déclarée n'est pas reconnue fiscalement — le bénéficiaire ne peut ni déduire la TVA ni reconnaître la charge.
- L'ANAF peut suspendre le code de TVA en cas de manquements systématiques.
Questions fréquentes sur l'e-Facture
Passez à l'e-Facture sans lever le petit doigt.
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